Communauté de Communes du Val de l'Eyre - Votre projet et les démarches à suivre

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Votre projet et les démarches à suivre

Vous construisez une habitation non desservie par le tout à l’égout ?

1 : Remplissez le formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’ANC en téléchargement ici ou à retirer à la communauté de communes du Val de l’Eyre.

Les techniciens du SPANC de la communauté de communes pourront vous indiquer la filière d’assainissement non collectif prescrite par le schéma d’assainissement et vous apporter tous les conseils techniques appropriés. Contact : 05 56 88 85 88 ou spanc@valdeleyre.fr.

2 : Déposez le formulaire rempli au format papier à la Communauté de Communes. L’avis favorable du SPANC étant une pièce obligatoire lors d’un dépôt de permis de construire, il est conseillé de déposer le dossier d’assainissement avant la demande de permis. Le service devra être informé de la date d’ouverture du chantier afin de contrôler l’exécution des travaux avant remblaiement. Un certificat de conformité de l’installation pourra ainsi vous être délivré.

Le montant de la redevance pour l’instruction de votre dossier de demande a été fixé à 250 € par délibération en date du 1er septembre 2021. Le contrôle d’exécution des travaux est gratuit.

Vous réhabilitez une habitation non desservie par le tout à l’égout ?

1 : Remplissez le formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’ANC en téléchargement ici ou à retirer à la communauté de communes du Val de l’Eyre. Ce formulaire devra être accompagné d’un schéma d’implantation des ouvrages.

2 : Déposer le formulaire rempli au format papier à la Communauté de Communes. Avant d’engager les travaux, le projet devra avoir reçu un avis favorable du SPANC. Le service devra être informé de la date d’ouverture du chantier afin de contrôler l’exécution des travaux avant remblaiement. Un certificat de conformité de l’installation pourra ainsi vous être délivré.