Communauté de Communes du Val de l'Eyre - Votre projet et les démarches à suivre

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Votre projet et les démarches à suivre

Vous construisez une habitation non desservie par le tout à l’égout ?

1 : Remplissez le formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’ANC en téléchargement ici ou à retirer à la communauté de communes du Val de l’Eyre. Ce formulaire devra être accompagné d’un schéma d’implantation des ouvrages.

Les techniciens du SPANC de la communauté de communes pourront vous indiquer la filière d’assainissement non collectif prescrite par le schéma d’assainissement et vous apporter tous les conseils techniques appropriés. Contact : 05 56 88 85 88 ou spanc@valdeleyre.fr.

2 : Déposez le formulaire rempli en même temps que le dossier du permis de construire à votre mairie. Avant d’engager les travaux, le projet devra avoir reçu un avis favorable du SPANC. Le service devra être informé de la date d’ouverture du chantier afin de contrôler l’exécution des travaux avant remblaiement. Un certificat de conformité de l’installation pourra ainsi vous être délivré.

Le montant de la redevance pour l’instruction de votre dossier de demande et pour le contrôle des travaux d’assainissement a été fixé à 150 € par délibération en date du 14 avril 2004.

Vous réhabilitez une habitation non desservie par le tout à l’égout ?

2 : Déposer le formulaire au SPANC. Avant d’engager les travaux, le projet devra avoir reçu un avis favorable du SPANC. Le service devra être informé de la date d’ouverture du chantier afin de contrôler l’exécution des travaux avant remblaiement. Un certificat de conformité de l’installation pourra ainsi vous être délivré.