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Communauté de Communes du Val de l'Eyre

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Urbanisme

 

Le service intercommunal d’urbanisme est ouvert au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et en cas d’impossibilité sur rendez vous auprès des agents les après-midi.

Contact : Adresse : 1 rue Nicolas Brémontier à Belin-Béliet (entrée n°2 de la zone d’activités Sylva 21 à côté de l’Espace 21) Tél : 05.57.12.14.35 Fax : 05.57.80.42.39 Mail : urbanisme@valdeleyre.fr

Ce service a été créé depuis le 15 mai 2015, afin de se substituer à l’Etat dans l’instruction des actes d’urbanisme, auparavant effectuée par ses services.

Ces actes concernent les demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations préalables, et les certificats d’urbanisme.

Chaque commune demeure néanmoins compétente pour la délivrance des actes, dont la signature incombe au maire.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

- DOSSIER DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU DE BELIN-BELIET :
- Télécharger l’avis d’enquête publique :

Document PDF - 43.2 ko

- Télécharger l’avis de l’autorité environnementale :

Document PDF - 805.8 ko

- RAPPORT ET ANNEXES :
- Télécharger le rapport partie 1 :

Document PDF - 11.9 Mo

- Télécharger le rapport partie 2 :

Document PDF - 8.6 Mo

- LES CONCLUSIONS :
- Télécharger les conclusions :

Document PDF - 232.6 ko

- LA DELIBERATION DU 08 FEVRIER 2017 :

Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ainsi qu’à la Sous-Préfecture d’Arcachon.

PLUi-H

- DOSSIER DE CONCERTATION :

Le porter à connaissance de l’Etat est consultable au siège de la Communauté de Communes.

La Communauté de communes du Val de l’Eyre vient de s’engager dans un projet d’envergure : inventer son futur « Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat » (PLUi-H).

L’objectif de ce document est de fixer un cap commun aux 5 communes du territoire à l’horizon 2030 en matière d’aménagement du territoire, tout en respectant l’identité de chacune des communes.

Premier document stratégique que construisent ensemble les 5 communes de la Communauté du Val de l’Eyre, le PLUi-H c’est imaginer ensemble le territoire à l’horizon 2030. Le développement économique, l’habitat, les déplacements, la préservation des espaces forestiers, agricoles et naturels... Le PLUi-H traitera de ces thématiques stratégiques et deviendra le document d’urbanisme de référence des 5 communes du Val de l’Eyre, en lieu et place des 5 PLU communaux.

Ce projet d’aménagement et de développement permet aux élus de concevoir des réponses adaptées aux enjeux locaux et notamment de conforter l’attractivité du territoire, tout en préservant son caractère rural, et en maintenant la qualité de son cadre de vie et de son environnement.

Jusqu’au printemps 2017, la Communauté de communes du Val de l’Eyre, assisté d’un groupement d’études (Citadia Conseil et Even Conseil), va travailler à la réalisation du diagnostic du territoire, 1ère des quatre grandes phases de la démarche du PLUi-H.

Véritable « portrait » du territoire, le diagnostic identifiera ses atouts et contraintes dans tous les domaines (habitat, économie, démographie, équipements, déplacements, patrimoine, environnement) sur la base des tendances d’évolutions actuelles et passées. L’analyse de ces tendances passe aussi par des rencontres avec les représentants des communes et des visites de terrains. Elles permettront d’apporter une vision fine des enjeux et préoccupations propres à chaque commune.

Le PLUi-H est une démarche partagée, car il s’agit de mobiliser tous les acteurs qui se sentent concernés par l’avenir du territoire – élus, habitants, associations – pour engager une dynamique de réflexion collective.

Une fois achevé, le PLUi-H aura des conséquences concrètes sur beaucoup de facettes de votre quotidien : les déplacements, le patrimoine, les paysages, l’environnement, l’économie, les services, l’habitat... Il servira notamment de cadre réglementaire pour instruire les permis de construire. Mais, il peut également déterminer où implanter les futurs équipements de services, comment tracer les futurs cheminements piétons et vélos, ou bien prévoir la construction de logements adaptés aux besoins de chacun. C’est pourquoi, il est important de participer, dès maintenant, à la construction de ce projet qui nous concerne tous.

L’élaboration du PLUi-H doit être un moment privilégié pour l’organisation d’un débat avec la population quant à la nature et aux objectifs du projet de territoire à travers la mise en place d’un dialogue continu. La Communauté de communes du Val de l’Eyre s’engage pour l’avenir et souhaite associer le plus grand nombre de citoyens et de citoyennes.

Les rendez-vous du PLUi-H seront annoncés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Un registre au sein de chacune des mairies et de la CDC est dès à présent à votre disposition pour recueillir vos observations. Vous pouvez aussi compléter le formulaire "contact" situé en page d’accueil ou faire parvenir un courrier à l’attention de Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre.

Le projet de PADD a été présenté aux personnes publiques associées, lors d’une réunion du 9 mars 2017, suivi d’une présentation au sein de chaque conseil municipal entre le 9 et le 16 mars 2017. Les remarques des personnes publiques associées et débats des conseils municipaux ont été exposés en séance du conseil de communauté qui s’est tenu le 23 mars 2017.

Document PDF - 1.3 Mo
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Document PDF - 439.3 ko

PLU LE BARP

Etat d’avancement :

Les phases diagnostic et PADD (projet d’aménagement et de développement durable) sont achevées.

Le débat des orientations du PADD a eu lieu en conseil communautaire le 08/06/2016. Quelques évolutions de son contenu ont nécessité qu’il soit re-débattu en séance communautaire le 29/06/2017 avant l’arrêt du projet de PLU prévu en septembre 2017. Le projet de révision du PLU du Barp est soumis à évaluation environnementale.

Concertation : Réunions publiques pour la synthèse du diagnostic et réflexion sur le PADD le 11/02/2015, présentation du PADD et réflexion sur zonage le 26/02/2016, évolutions du PADD et présentation du projet de PLU le 26/06/2017. Permanences organisées en mairie de 9h à 12h30 les samedis 6/05/2017, 3 et 10/06/2017, les vendredis 12 et 19/05/2017 et 16/06/2017.

Document PDF - 8.1 Mo

PLU BELIN-BELIET

Etat d’avancement :

Les phases diagnostic et PADD (projet d’aménagement et de développement durable) sont achevées.

Phase en cours : traduction réglementaire : zonage, OAP et règlement

PLU LUGOS

Etat d’avancement :

Une réunion publique a eu lieu le 10/02/2017 à 19h à la salle des fêtes de Lugos pour présentation du diagnostic par le cabinet URBAM.

Phase en cours : travail sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durable).

2ème réunion publique à la salle des fêtes de LUGOS, le vendredi 19 mai à 19h pour la présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

Présentation des orientations générales du PADD en Conseil Municipal le 22 mai 2017

Débat sur les orientations générales du PADD en conseil communautaire le 23 mai 2017

PLU SAINT-MAGNE

Etat d’avancement :

Les phases diagnostic et PADD (projet d’aménagement et de développement durable) sont achevées.

Phase à débuter : traduction réglementaire, zonage, OAP et règlement.

Présentation du PADD en conseil municipal le 6 décembre 2016 et le 17 mai 2017

Débat sur les orientations générales du PADD en conseil communautaire le 23 mai 2017

PLU SALLES

Etat d’avancement :

Les phases diagnostic et PADD (projet d’aménagement et de développement durable) sont achevées.

Le débat des orientations du PADD a eu lieu en conseil communautaire le 22/06/2016.

Finalisation de la phase traduction réglementaire en cours.

 

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