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Communauté de Communes du Val de l'Eyre

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COMMUNIQUÉ : TRANSPORTS SCOLAIRES 2019-2020

 

COMMUNIQUE :

 La compétence « transports scolaires » est gérée administrativement et financièrement par la Région Nouvelle-Aquitaine qui est l’autorité organisatrice des transports depuis la loi NOTRe. Elle décide des circuits, des arrêts de bus, des règles applicables et assume financièrement le coût de ce service. La Communauté de Communes, quant à elle, a un rôle d’interface opérationnelle entre les usagers et la Région pour la gestion des transports.
 Le nouveau règlement régional voté le 4 mars dernier impose la règle de distance minimale de 3 km entre l’établissement scolaire et le domicile des enfants, pour bénéficier du ramassage scolaire, cette disposition existait déjà depuis 2012.
 Le Règlement renvoie aux familles l’organisation de leur déplacement en deçà des 3 kms. Il admet toutefois une prise en charge des élèves à moins de 3 kms à titre temporaire, et dans le cadre des moyens existants, sous réserve des places disponibles.
 Cela signifie que les enfants pourraient dans un premier temps être admis, puis ne plus l’être. Cela signifie également qu’en cas de circuit supplémentaire, l’intégralité du ramassage scolaire de ces élèves serait à la charge financière de la CDC.
 La Communauté de Communes ne maintiendra donc pas le transport des enfants situés à moins de 3 kilomètres à compter de septembre 2019.

 Une réunion publique a été organisée par la CDC à la salle des fêtes de Salles le 24 avril dernier dont le compte-rendu est joint.
 La cartographie des arrêts supprimés est également annexée.

Document PDF - 3.3 Mo

 

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