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Communauté de Communes du Val de l'Eyre

Saint Magne

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AccueilREVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MAGNE : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

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REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT MAGNE : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

 

Veuillez trouver en PJ extrait du registre des délibérations de Conseil Communautaire réuni en session ordinaire le 07 mars 2019.



Pour information : le dossier du projet de révision du PLU tel qu’arrêté par le Conseil Communautaire est tenu à la disposition du public à la CDC et en mairie de Saint Magne aux horaires d’ouverture habituels.

Les documents attachés

DELIBERATION

Document PDF - 1.1 Mo

 

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