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PLU/PDA belin Beliet : Déposez vos observations en ligne

 

Une plateforme numérique est à votre disposition pour consulter le dossier et déposer les observations ou propositions dématérialisées sur l’Enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BELIN-BELIET et au projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) de la commune de BELIN-BELIET.

Consultez le dossier et déposez vos observations ici : https://www.registre-valdeleyre.fr sur la plateforme numérique. ou envoyer vos observations à l’adresse mail suivante : plupda@belin-beliet.fr

Nous attirons votre attention sur :"« Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à ces dispositions, les données à caractère personnel collectées par la Communauté de Commune du Val de L’Eyre à des fins de traitement informatique des demandes et questions relatives aux enquêtes publiques sont conservées 10 ans pour une durée de conservation légale. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique à l’adresse suivante rgpd@girondenumerique.fr. Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »

Mairie de Belin-Béliet, siège de l’enquête publique unique
Le dossier papier d’enquête publique est disponible en mairie. Un poste informatique y est à disposition pour consulter le dossier en version numérisée.

Pour déposer vos observations ou propositions sur le registre papier, rendez vous à la Mairie de Belin-Béliet, à l’adresse et horaires suivants :

Adresse : Mairie de BELIN-BELIET 29 avenue Aliénor 33830 BELIN-BELIET

Horaires : – les lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – le mardi de 9h00 à 12h00 – le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 – le samedi de 9h00 à 12h00 (permanence)

Contact : Téléphone : 05 56 88 00 06 Télécopie : 05 56 88 01 25

Site internet : http://www.belin-beliet.fr/ Adresse mail : mairie@belin-beliet.fr

Le commissaire enquêteur pour recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique
Permanences du commissaire enquêteur à la Mairie de Belin-Béliet :
 lundi 01 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
 Mercredi 10 octobre 2018 de 13h30 à 17h30
 Samedi 20 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
 Vendredi 26 octobre 2018 de 13h30 à 17h00
 Mercredi 31 octobre 2018 de 13h30 à 17h30

Ou encore par voie Postale avant la fin de l’enquête (31 octobre 2018, 17h30), à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie de Belin-Béliet. Ces observations ou propositions seront annexées au registre d’enquête.

 

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