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Communauté de Communes du Val de l'Eyre

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Marché public

 
Mission d’élaboration et d’assistance pour le Plan Local d’Urbanisme - Commune de SAINT MAGNE

Vous trouverez en pièces jointes : 1 avis d’Appel Public à concurrence 1 dossier complet (AE, CCAP, Cahier des Charges...)

Ces documents sont à télécharger et à remettre en mairie de Saint Magne avant le mardi 19 mai 2015 à 17h00.

Les documents attachés

Acte Engagement (AE)

Document opendocument text - 104 ko

Avis d’appel public à concurrence

Document PDF - 45.6 ko

Cahier des charges

Document opendocument text - 592.3 ko

CCAP

Document opendocument text - 51.8 ko

Délibération du 29102014

Document PDF - 1 Mo

Règlement Consultation (RC)

Document opendocument text - 45.8 ko

 

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