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Communauté de Communes du Val de l'Eyre

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La collecte des déchets des professionnels

 
Déchets en porte-à-porte : à chacun sa contribution.
La collecte des Professionnels
La collecte des Professionnels

Les particuliers s’acquittent de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) figurant sur la taxe foncière bâti.

Les professionnels, quant à eux, s’acquittent d’une redevance spéciale pour la collecte en porte-à-porte déduction faite de la TEOM.

Répondant à l’obligation imposée par la loi du 13 juillet 1992, la redevance spéciale a été instaurée depuis le 1er juillet 2007. Elle concerne les administrations, les entreprises publiques, les collectivités, les associations et les professionnels collectés en porte à porte par la CDC.

Le calcul de cette redevance est fonction du volume du conteneur mis à la disposition de ces usagers, de la fréquence annuelle de collecte et enfin du prix moyen du service par litre.

Le tarif de la redevance spéciale est de 0.0197 € HT/litre.

Vous êtes professionnel et vous venez de vous installer ?

Contacter la CDC pour bénéficier du service de collecte au 05 56 88 85 88.

 

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