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La collecte des déchets des professionnels
Les particuliers s’acquittent de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) figurant sur la taxe foncière bâti.
Les professionnels, quant à eux, s’acquittent d’une redevance spéciale pour la collecte en porte-à-porte déduction faite de la TEOM.
Répondant à l’obligation imposée par la loi du 13 juillet 1992, la redevance spéciale a été instaurée depuis le 1er juillet 2007. Elle concerne les administrations, les entreprises publiques, les collectivités, les associations et les professionnels collectés en porte à porte par la CDC.
Le calcul de cette redevance est fonction du volume du conteneur mis à la disposition de ces usagers, de la fréquence annuelle de collecte et enfin du prix moyen du service par litre.
Le tarif de la redevance spéciale est de 0.0216 € HT/litre.
Vous êtes professionnel et vous venez de vous installer ?
Contacter la CDC pour bénéficier du service de collecte au 05 56 88 85 88.
