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Arrêt du PLUi-H
Vous pouvez consulter le dossier complet sur le site internet de la CDC ou télécharger les documents via le lien ci-contre : Télécharger le dossier complet.
Une enquête publique sera organisée dans les prochains mois. La Communauté de Communes vous informera des dates de cette enquête.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant plan local de l’Habitat
Qu’est ce que c’est ?
C’est un document d’urbanisme et de planification qui permet la cohérence des politiques territoriales des 5 communes. Après validation, il remplace les documents d’urbanisme des communes (PLU).
Et le H ?
Comme un plan local de l’habitat, il doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur le territoire, il permet de suivre les effets des politiques mises en oeuvre.
Les grandes étapes franchies avant l’adoption
Le diagnostic du territoire : état de lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte.
Projet d’aménagement et développement durable : une stratégie et des objectifs de développement à horizon 2030.
Le règlement et le zonage : définir de nouvelles règles applicables aux autorisations de construire par type de zones (urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles).
La validation : consultation des partenaires, enquêtes publiques, entrée en vigueur du PLUi-H.
