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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - PLU SALLES

 
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SALLES

L’enquête publique se déroulera du 2 SEPTEMBRE 2019 à 9h00 au 2 OCTOBRE 2019 à 17h00.

PENDANT TOUTE LA DUREE DE L’ENQUETE, LES PIECES DU DOSSIER SERONT DISPONIBLES ET CONSULTABLES :
- sous format papier à la Mairie de Salles, siège de l’enquête (adresse : Hôtel de Ville, 4 place de la Mairie, 33770 SALLES), aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.
- à partir du site internet de la Mairie en suivant le lien sur le site http://www.ville-de-salles.com,
- ou à partir du registre numérique en suivant ce lien https://www.registre-valdeleyre.fr . Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique sera également disponible en mairie aux horaires habituels de la mairie sus-mentionnés.

Monsieur le commissaire enquêteur assure des permanences en mairie pour recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique : Permanences du commissaire enquêteur :
- Lundi 02 septembre de 9h à 12h ;
- Samedi 14 septembre de 9h à 12h ;
- Mardi 17 septembre de 13h30 à 17h ;
- Samedi 21 septembre de 9h à 12h ;
- Vendredi 27 septembre de 13h30 à 17h ;
- Mercredi 02 octobre de 13h30 à 17h.

PENDANT TOUTE LA DURÉE DE L’ENQUÊTE (DU 2 SEPTEMBRE 2019 A 13H30 AU 2 OCTOBRE 2019 A 17H00), LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS SUR LE PROJET POURRONT ÊTRE CONSIGNÉES :
- sur le registre d’enquête papier en mairie.
- sur le registre numérique accessible à l’adresse suivante https://www.registre-valdeleyre.fr.
- par voie Postale avant la fin de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie de Salles.
- par mail : enquetepublique@ville-de-salles.com

LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC SERONT CONSULTABLES SUR LE REGISTRE PAPIER AINSI QUE SUR LE REGISTRE NUMÉRIQUE.

Les documents attachés

arrete enquete publique plu Salles

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