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Communauté de Communes du Val de l'Eyre

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APPROBATION DU PLU SALLES

 

Le dossier de révision du POS valant PLU de SALLES a été approuvé en Conseil communautaire le 27 novembre 2019. La délibération portant approbation du PLU deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Le dossier de révision est tenu à la disposition du public :
- en format papier => au siège de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, 20 route de Suzon 33830-Belin-Béliet, et en mairie de la commune de SALLES, 4 place de la Mairie 33770 SALLES, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- en format informatique => via le lien suivant

Les documents attachés

DELIBERATION PLU APPROUVE

Document PDF - 113.7 ko

 

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