Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu secondaire | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Communauté de Communes du Val de l'Eyre

Saint Magne

Contenu

AccueilAPPROBATION DU PLU DE SAINT MAGNE

Imprimer

APPROBATION DU PLU DE SAINT MAGNE

 

APPROBATION DU PLU DE SAINT-MAGNE

Le dossier de révision du PLU de SAINT-MAGNE a été approuvé en Conseil communautaire le 27 novembre 2019. La délibération portant approbation du PLU deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Le dossier de révision est tenu à la disposition du public :
- en format papier => au siège de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, 20 route de Suzon 33830-Belin-Béliet, et en mairie de SAINT-MAGNE, 12 Route de Bordeaux, 33125 Saint-Magne du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30.

Les documents attachés

11_SMA_Approbation PLU_Pièce 5_ Réglement

Document PDF - 1 Mo
RÈGLEMENT DU PLU

Les images à télécharger

 

PLU_Pièce 3.1_Zonage bourg - JPG - 6.6 Mo (Nouvelle fenêtre)

Voir PLU_Pièce 3.1_Zonage bourg
Télécharger PLU_Pièce 3.1_Zonage bourg

PLU_Pièce 3.2_Zonage Douence - JPG - 7.4 Mo (Nouvelle fenêtre)

Voir PLU_Pièce 3.2_Zonage Douence
Télécharger PLU_Pièce 3.2_Zonage Douence

 

 

Communauté de Communes du Val de l'Eyre